Conditions générales de vente

OLCAR.FR

 

Article 1 : champs d’application et modification des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.olcar.fr.

OLCAR se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en rigueur au jour de la commande.

 

Article 2: Produits proposés à la vente

 

2.1-Présentation des produits :

Les caractéristiques des produits proposé à la vente sont présentés dans la rubrique « Catégories ». Les photographies n’entrent pas dans les champs contractuels.

La responsabilité OLCAR ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies de description proviennent pour une grande majorité de visuels fournis par les fabricants des produits proposés.

Les photographies de produits installés proviennent d’installations par notre aimable clientèle ou de professionnels partenaire.

Article 3 : Disponibilité des produits

 

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 21 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

 

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 

Toute commande est réputée avoir été passée au nom et pour le compte du client quel que soit le lieu de livraison.

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

 

Article 5 : Commande en ligne, création d’un compte

 

Afin d’assurer le service à distance, un certain nombre d’informations concernant le client est nécessaire : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, etc. Ces informations sont contenues dans un compte et sont protégées par un mot de passe sélectionné par le client.

Lors de la visite suivante, le client retrouve ces informations en entrant son « login » et son mot de passe : il n’a donc pas à les saisir de nouveau. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (www.cnil.fr), le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec OLCAR. Les données (nominatives ou non) fournies par le client dans le cadre d’un commentaire concernant un produit sont en revanche diffusées sans restrictions sur la page dudit produit.

 

Article 6 : Validation de la commande

 

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Validez votre commande  » en bas de la page  » Mon panier  » ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.

Le responsable commande & logistique confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments détaillés de la commande.

Les données enregistrées par OLCAR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La facture est téléchargeable au sein du compte client.

 

Article 7 : Droit de rétractation du client

 

Dans les conditions prévues par les articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5, modifiés par la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Loi Hamon) et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs.

Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine.

Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s’obtenir en contactant le responsable commandes & logistique par email.(contact2olcar@gmail.com).

Un formulaire de retour, après validation du responsable, est alors délivré par email (Art. L. 121-21-2.).

Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l’article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter).

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’Acheteur (Art. L. 121-21-3.).

Tout retour en l’absence de formulaire de retour apparent et dûment complété pourra être refusé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retours, comme indiqué ci-dessus.

En cas d’exercice du droit de rétractation OLCAR fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 15 jours.

Le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

(Art. L1ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.

Par conséquent : le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.…).

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

En cas de retour marchandises suite erreur ou désistement client, un coût de 15 € HT de frais de gestion sera facturé.

 

7.1-Justificatifs :

Pour des raisons de limitations de fraudes, OLCAR se réserve le droit pour accepter une commande de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé.

Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents.

Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

 

Article 8 : Prix

 

OLCAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

8.1- Conditions particulières pour les produits en promotion :

En période de promotion, les produits sont identifiables par une signalétique portant la mention « PROMO ».

 

Article 9 : Modalité de paiement et Sécurisation

 

9.1- Paiement sécurisé par PayPal :

Le client peut régler directement sa commande en ligne. Il est alors transféré sur le site sécurisé de la Société générale (www.paypal.fr), où il pourra saisir le numéro (16 chiffres) de sa carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations ne parviennent jamais sur le site www.olcar.fr .

 

9.2 – Carte bancaire :

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site internet www.olcar.fr.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

 

Article 10 : Livraison

 

Les différents modes de livraison sont disponibles lors de la validation de votre commande. OLCAR s’engage à communiquer au client les informations concernant le suivi en fonction du mode de livraison sélectionné dans la demi-journée consécutive à l’expédition. Tous les colis sont surdimensionnés et protégés.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

 

10.1 -Délais d’expédition :

 

Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures.

En cas de produit indisponible l’expédition peut variée entre 3 et 21 jours en fonction du type de produit commandé.

Ces délais sont calculés en jours ouvrés.

Ils correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

 

10.3   – Conformité de livraison :

Lors de la livraison, si le client constate que la marchandise n’est pas conforme au bon de livraison, ou qu’elle est endommagée, il doit en informer par lettre recommandée avec accusé de réception OLCAR dans les huit (8) jours de réception.

 

A défaut, le client sera réputé avoir accepté la livraison sans réserve.

Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas de l’obligation de payer toutes les marchandises pour lesquelles il n’existe aucune contestation.

 

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord exprès et préalable de OLCAR.

Dans les cas, la marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine en port payé, dans un délai de 1 mois (à date de facture).

Il appartient au client de fournir toute modification quant à la réalité des vices ou anomalies constatée.

Tout défaut ou malfaçon reconnus après examen contradictoire n’engage la responsabilité de OLCAR que jusqu’à remplacement gratuit des marchandises défectueuses ou le remboursement par avoir, sans autre dédommagement d’aucune sorte.

 

OLCAR dégage toute responsabilité notamment, dans l’hypothèse d’une utilisation de ses produits non conforme aux prescriptions du constructeur, de montage défectueux ou de transformation.

 

10.4 – Modalités de retour :

Vous disposez de 8 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour.

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

 

Le prix des frais de port reste à la charge du client.

 

10.5 – Traitement de votre retour pour erreur de référence :

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

En cas de produit indisponible, nous vous ferons parvenir un avoir du montant du produit.

Le prix des frais de port reste à la charge du client.

 

Article 11 : Responsabilités

 

OLCAR ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Tout retard de livraison qui serait imputable notamment à un fournisseur de OLCAR ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité de OLCAR ne pourra être engagée pour tous préjudices résultants de ce retard.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de OLCAR.

 

Article 12 : Garantie SAV

 

Les produits vendus par OLCAR sont garantis 12 mois à compter de la date mentionnée sur le bon de livraison.

 

Cette garantie couvre uniquement le remplacement du produit défectueux dans les conditions définies à l’article 10.3 des présents.

 

La garantie sera applicable sous réserve que les matériels se trouvent dans leur configuration, emballage, état d’origine ; à défaut de l’un de ces éléments aucune prise en garantie ne sera possible.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site olcar.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de olcar.fr. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de olcar.fr.

Toute reproduction, même partielle, des éléments du site Olcar.com sans l’accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 – art. 21 du Code de la propriété intellectuelle, sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

 

Article 14 : Problèmes informatiques

 

Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique Internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative) OLCAR ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers le client. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Article 15 : Loi applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Les registres et fichiers informatisés de OLCAR.FR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. Le fait pour OLCAR.FR de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

 

 

 

Siège social de OLCAR :

 

Société ALLMAX EURL

65 rue du bourbonnais

69009 LYON

Capital social : 30 000€

Numéro SIREN : 45 39 29 514

Contactez nous au 0 890 991 020 ou notre adresse mail contact2olcar@gmail.com

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

RSC LYON : 453 929 515

FR : 25 45 39

Déclaration simplifié CNIL n°2045423 v 0

Hébergeur : SAS OVH

2 rue Kellerman

59100 ROUBAIX, France

09.72.10.10.07

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